Conditions générales de Vente Exposants
​
Conditions Générales de Vente – Exposants
Paris Tea Festival®
Édition 2025 – 14 & 15 juin | Maison Internationale, Paris 14e
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de participation des exposants au Paris Tea Festival®, organisé par Alma Events SARLU. Toute demande de participation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Inscription
L’inscription devient définitive à réception du formulaire complété, signé et accompagné du règlement total des frais de participation. L’organisateur se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à en justifier la raison, notamment si l’activité proposée n’est pas en adéquation avec l’identité du festival.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs de participation sont précisés dans le dossier exposant. Le paiement doit être effectué dans les délais indiqués. En cas de non-paiement à échéance, l’organisateur se réserve le droit d’annuler la réservation du stand sans compensation.
4. Annulation
Toute demande d’annulation de la part de l’exposant doit être notifiée par écrit (e-mail avec accusé de réception).
-
En cas d’annulation jusqu’à 3 semaines avant le début de l’événement (soit avant le 24 mai 2025), un remboursement pourra être effectué, déduction faite de 30 % de frais de traitement.
-
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible, quelle qu’en soit la raison (cas de force majeure, empêchement personnel, logistique ou autre).
5. Affectation des emplacements
L’organisation attribue les emplacements en fonction des contraintes techniques, de l’ordre d’inscription, et dans un souci d’harmonie générale. Aucun exposant ne peut revendre ou sous-louer son espace sans l’accord préalable de l’organisateur.
6. Responsabilité – Assurance
Chaque exposant est responsable de son stand, de ses marchandises, de son matériel et des personnes sous sa responsabilité. Il lui appartient de contracter une assurance couvrant ses biens et sa responsabilité civile pendant toute la durée du festival, y compris lors du montage et du démontage.
7. Communication et droit à l’image
L’exposant autorise l’organisateur à utiliser, sans contrepartie, les visuels et informations transmis (logo, photos, description) pour la promotion du festival. Il accepte également que des photographies ou vidéos prises pendant l’événement soient utilisées dans les supports de communication du festival.
8. Cas de force majeure
En cas d’annulation de l’événement pour des raisons indépendantes de la volonté de l’organisateur (catastrophe naturelle, décision administrative, pandémie, etc.), aucun remboursement ne pourra être exigé. L’organisateur proposera dans la mesure du possible un report ou une solution alternative.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.